Propriété intellectuelle / Droit d’auteur / Propriété industrielle

Nous accompagnons nos clients, personnes morales et particuliers, dans l’identification, la protection et la promotion de leurs actifs immatériels.
En amont, le Cabinet les assiste à définir et mettre en œuvre une stratégie cohérente et efficace de protection et de valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle.
Nous rédigeons des contrats d’exploitation de droits, sous formes de cessions, de licences, d’autorisations.
Nous conseillons nos clients dans l’élaboration d’un portefeuille de marques adapté à leurs besoins et leurs objectifs, et effectuons, en amont, toute recherche d‘antériorités utile afin de sécuriser leur projet.
Quotidiennement, nous suivons les projets de nos entreprises et apportons des réponses concrètes, sous forme de consultations juridiques, à leurs problématiques de propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et de droit de la propriété industrielle (marques et dessins et modèles).

Nous accompagnons les éditeurs de presse et journalistes dans la mise en œuvre du régime dérogatoire des droits d’auteur des journalistes au sein des titres et familles cohérentes de presse.
Nous représentons nos clients devant les instances judiciaires (la troisième chambre civile spécialisée du Tribunal de grande instance de Paris et la Cour d’appel de Paris) dans des procédures en contrefaçon de droits d’auteur, de dessins et modèles et de marques et d’actions en concurrence déloyale.
Nous intervenons également régulièrement devant les offices administratifs (Institut de la Propriété Industrielle) dans le cadre de procédures d’opposition de marques.