Le Cabinet accompagne les entreprises en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit du travail et des ressources humaines, et notamment dans les domaines suivants :

– Audit social,
– Rédaction d’actes (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques professionnels, etc.),
– Aménagement et réduction du temps de travail,
– Droit disciplinaire,
– Accident du travail, santé et sécurité du salarié, maladie professionnelle,
– Licenciements individuels et collectifs,
– Départ négocié, rupture conventionnelle, transaction, démission,
– Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel,
– Relations avec les inspections du travail, les directions départementales du travail et de l’emploi
et les organismes de sécurité sociale,
– Négociation collective, dialogue social, élaboration et dénonciation d’accords collectifs d’entreprise ou de groupe,
– Droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite, délit de marchandage, harcèlement moral et sexuel),
– Égalité professionnelle et discrimination,
– Procédures contentieuses devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’appel

Le Cabinet intervient en conseil (missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage), comme en contentieux, auprès des personnes publiques et des entreprises privées dans les domaines suivants :

–   Contrats publics et montages contractuels complexes
(marchés publics, marché publics globaux de performance, marchés de partenariat, concessions…)

–  Gestion des services publics
–  Domanialité publique et privée
–  Construction publique
–  Urbanisme
–  Intercommunalité
–  Régulation

Le Cabinet peut se prévaloir d’une expertise reconnue en matière d’assistance à la passation des contrats publics auprès des collectivités et donc de nombreuses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Principaux secteurs d’intervention :
–  Equipements sportifs
–  Equipements culturels et loisirs
–  Equipements funéraires
–  Eau et assainissement
–  Déchets
–  Energie (chauffage urbain)
–  Voirie et stationnement
–  Equipements sociaux
–  Transports

Les associés du cabinet ASTORIA ont développé un savoir faire particulièrement recherché en droit de la presse et de la communication, tant dans le domaine du conseil que celui du contentieux.
Ils ont acquis cette forte renommée au regard de leurs connaissances juridiques et techniques de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse (diffamation, injure) et du droit civil relatif aux atteintes à la vie privée et au droit à l’image.

Ainsi, le cabinet est régulièrement sollicité pour analyser les publications de l’ensemble des médias (presse, réseaux sociaux, radio, télévision, édition), afin de prodiguer des conseils et apporter en réponse une stratégie précise à ses clients.
En cas de situation de crise, les associés sont en mesure de définir une solution juridique en urgence, dans le cadre d’un plan média en accord avec le client.
Les avocats interviennent ensuite dans le cadre des négociations, ou en saisissant les juridictions en urgence, notamment dans le cadre de référé d’heure à heure.

Le cabinet ASTORIA conseille également les maisons d’édition et les titres de presse.
En effet, les associés analysent très régulièrement avant publication – et en urgence – articles, enquêtes, manuscrits, en définissant les risques judiciaires potentiels.

Le Cabinet plaide également devant les juridictions en cas d’action judiciaire engagées à l’encontre des entreprises de presse sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, devant les juridictions civiles ou pénales.

Domaines d’intervention du Cabinet Astoria :

– Procédures civiles et pénales sur le fondement des délits de presse (diffamation, injure…)
– insertion de droit de réponse (presse, internet, radio, télévision)
– atteinte à la vie privée
– atteinte au droit à l’image
– dénigrement (presse écrite, réseaux sociaux, blog)
– suppression de propos ou d’images sur les réseaux sociaux
– analyse juridique de manuscrits et articles de presse

Nous accompagnons nos clients, personnes morales et particuliers, dans l’identification, la protection et la promotion de leurs actifs immatériels.
En amont, le Cabinet les assiste à définir et mettre en œuvre une stratégie cohérente et efficace de protection et de valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle.
Nous rédigeons des contrats d’exploitation de droits, sous formes de cessions, de licences, d’autorisations.
Nous conseillons nos clients dans l’élaboration d’un portefeuille de marques adapté à leurs besoins et leurs objectifs, et effectuons, en amont, toute recherche d‘antériorités utile afin de sécuriser leur projet.
Quotidiennement, nous suivons les projets de nos entreprises et apportons des réponses concrètes, sous forme de consultations juridiques, à leurs problématiques de propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et de droit de la propriété industrielle (marques et dessins et modèles).

Nous accompagnons les éditeurs de presse et journalistes dans la mise en œuvre du régime dérogatoire des droits d’auteur des journalistes au sein des titres et familles cohérentes de presse.
Nous représentons nos clients devant les instances judiciaires (la troisième chambre civile spécialisée du Tribunal de grande instance de Paris et la Cour d’appel de Paris) dans des procédures en contrefaçon de droits d’auteur, de dessins et modèles et de marques et d’actions en concurrence déloyale.
Nous intervenons également régulièrement devant les offices administratifs (Institut de la Propriété Industrielle) dans le cadre de procédures d’opposition de marques.

Le fonctionnement du marché de l’art met en jeu des mécanismes de responsabilité spécifiques et implique, par ailleurs, le respect des dispositions régulant le droit d’auteur (conditions de dévolution des droits, régime du droit de suite, contrefaçon de droits d’auteur etc.).

Nous accompagnons nos clients, en amont, en les conseillant dans l’organisation de ventes aux enchères mais également, en aval, dans le cadre de précontentieux et de litiges relatifs à la vente d’œuvres d’art, le trafic de faux mettant en jeu la responsabilité des professionnels du marché de l’art.

Nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et pénales afin d’assurer la défense de leurs intérêts.

Les avocats du cabinet ASTORIA assistent leurs clients, qu’ils soient mis en cause, prévenus, accusés ou plaignants parties civiles, durant toutes les phases de la procédure pénale.
Les clients sont ainsi assistés et conseillés sur la stratégie pénale à adopter : dépôt de plainte, modalités de saisine d’une juridiction, écritures, etc…

Nous intervenons devant les services de police pour assister les personnes auditionnées ou gardées à vues. Notre mission se poursuit ensuite devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’assises.

Le Cabinet intervient également dans les procédures pénales en relation avec l’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse de problématiques internes de gestion ou de gouvernance d’entreprise (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal, droit pénal du travail), ou de problématiques externes, mettant en jeu les relations commerciales de l’entreprise.

Enfin, nous intervenons en amont de toute procédure judiciaire dans la gestion du risque pénal.

Nous conseillons nos clients au moment de la prise à bail de leurs locaux commerciaux et les assistons dans la contractualisation de leurs relations commerciales avec leurs clients, fournisseurs et prestataires.

Nous nous tenons également au plus près de nos entreprises en leur apportant des conseils juridiques précis et en les alertant sur les risques que peut générer leur activité économique.

Face à l’émergence d’une situation conflictuelle, nous privilégions la recherche de solutions concertées et négocions en ce sens des protocoles d’accords transactionnels.

Nous représentons également nos clients, en demande et en défense, devant les juridictions civiles et commerciales et intervenons de manière privilégiée dans le cadre de contentieux mettant en jeu la responsabilité civile contractuelle et délictuelle, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ainsi que les agissements relevant de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Nous accompagnons nos clients à accomplir la transition numérique de leurs activités dans le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits des consommateurs.
Nous assistons nos clients dans la création de leurs sites internet en rédigeant leurs conditions générales de vente, les mentions légales de leurs sites et en veillant au respect des dispositions régissant la collecte et le traitement des données personnelles.
Nous représentons également nos clients dans le cadre de contentieux et précontentieux émergeant sur internet et les réseaux sociaux et mettant en jeu la responsabilité des prestataires de services, hébergeurs, éditeurs ainsi que celles des internautes.
Nous avons également développé une expertise spécifique en matière de litiges ayant trait aux noms de domaine et représentons nos clients dans le cadre de procédures UDRP devant l’OMPI.